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Le contrat de professionnalisation

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

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Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou sortant d'un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l'issue d'un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n'est due. Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l'action de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age Inférieur au bac professionnel Égal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC
21 ans et plus Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Durée du travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel.

Comment est organisée l'alternance?

L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH), soit pour certaines qualifications.

Le tutorat

L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
L'employeur peut être lui-même tuteur.

Les aides à l'embauche pour l'employeur

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières :

La formation et les actions d'évaluation et d'accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

Des avantages pour les salariés

Des avantages pour les entreprises

Procédure

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie le contrat de professionnalisation à l'OPCA.
Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l'OPCA dépose le contrat auprès de l'Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

Trouver son contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui nécessite une recherche d'emploi intensive, ciblée, méthodique, respectant plusieurs étapes : le recueil d'informations, l'orientation, la recherche d'un employeur, la recherche d'un centre de formation.

S'informer sur:
  • La nature du contrat
  • L'offre d'emploi
  • L'offre de formation
  • Les démarches
S'orienter
  • Quelle qualification pour quel métier?
    • en fonction de ses aspirations
    • en fonction de ses aptitudes
    • en fonction du marché du travail
Trouver un employeur
  • Organiser sa campagne de recherche
  • Consulter les offres d'emploi
  • Rédiger un CV, une lettre de motivation
  • Préparer les entretiens
  • Contacter les entreprises

Être accompagné dans sa démarche

Les agences Pôle emploi et les missions locales pour l'emploi des jeunes seront consultées en priorité. Outre la consultation des offres, y sont proposées des prestations d'aide à l'orientation et à la recherche d'emploi : évaluation, bilan de compétences, ateliers, suivi individualisé...

    Peuvent également apporter une aide :
  • CAR IF (Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation)
  • Chambres de commerce et d'industrie - chambres de métiers et de l'artisanat
  • CIDJ (Centres d'information et de documentation pour la jeunesse)
  • Salons (l'alternance, l'étudiant, la formation professionnelle...)
  • Organismes de formation
  • OPCA (organismes collecteurs, financeurs de la formation en contrat de professionnalisation)